CONDITIONS GENERALES D’ALPHEIOS sa POUR LA VENTE VIA INTERNET

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes nos offres, ventes ou prestations. Elles sont entièrement contraignantes sauf si elles sont modifiées ou complétées par nos offres de prix. Lorsque l’acheteur passe sa commande, il accepte la totalité de nos conditions et constituera ainsi un contrat irrévocable.

Les conditions spécifiques du vendeur prévaudront toujours contre les conditions générales. Seules sont applicables les conditions du vendeur.

Les particuliers n’ont pas accès au magasin en ligne d’Alpheios qui est donc exclusivement réservé aux entreprises et aux institutions. Tous les prix s’entendent hors TVA et hors prélèvements de recyclage prescrits par la loi.

Les informations sur le site web relatives aux prix, quantités, produits etc. sont régulièrement adaptées. Alpheios s’engage à mentionner ces informations de la façon la plus correcte. Toutefois, l société Alpheios n’est pas tenue de la précision de ces informations. Alpheios n’est en aucun cas responsable d’éventuelles indications erronées sur le site web (ni des conséquences en découlant). Aucun droit ne peut être arrogé aux informations et indications désignées en tant qu’incorrectes par Alpheios.

Les accords sont établis via le magasin web d’Alpheios lorsqu’Alpheios accepte une commande passée par l’acheteur. L’acceptation peut être expresse, mais peut également être constatée par le fait qu’Alpheios effectue la commande.

Pour les livraisons d’une valeur de facturation nette ne dépassant pas € 250,-- (hors TVA) ainsi que pour les livraisons non-standard, des frais seront portés en compte pour l’acheteur .

La mention du délai de livraison n’est qu’informative et n’est nullement contraignante. Un retard de livraison ne peut pas mener à une rupture de contrat, ni donner lieu à un dédommagement quelconque.

La livraison des articles a lieu au siège de l’acheteur, sauf stipulations contraires convenue expressément par écrit.

Lorsque le contrat d’achat est annulé par décision unilatérale de la part de l’acheteur, un dédommagement forfaitaire de 40% minimum du prix d’achat est dû, sans préjudice du droit à la réclamation de l’exécution du contrat, ou du dommage réel.

Les paiements doivent êtres faits endéans les 30 jours calendrier, à partir de la date de facturation, sauf si d’autres accords ont été conclus.

A défaut de paiement des montants dus à l’échéance, ils porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 10 % par an, à compter à partir de la date de la facture jusqu’à la date de paiement intégral. De plus, un montant égal à 10% de la somme due sera exigé sans mise en demeure préalable à titre de dédommagement forfaitaire et conventionnel avec un minimum de 25 €.

Toutes les livraisons résultant de contrats convenus via le magasin en ligne d’Alpheios, s’effectuent sous la condition préalable stipulant que l’acheteur fait face à ses obligations existantes envers Alpheios à un certain moment.

Tant que la condition préalable mentionnée ci-dessus n’est pas respectée, l’acheteur n’a pas le droit d’aliéner, d’imposer des obligations ou de donner le pouvoir de fait à des tiers sur les articles qui lui ont été vendus sous cette réserve de propriété. L’acheteur garde alors les articles vendus pour Alpheios et porte ainsi le risque d’endommagement et l’anéantissement partiel ou complet de ces articles.

L’acheteur est tenu à examiner immédiatement si les articles reçus sont conformes au contrat convenu avec Alpheios. Les éventuels défauts doivent être rapportés par écrit à Alpheios endéans les 8 jours de la date de réception. De plus, Alpheios doit avoir la possibilité d’examiner la réclamation. Alpheios décline toute responsabilité en cas d’application erronée ou de mauvaise utilisation.

Les données d’entreprise et de contact de l’acheteur sont mémorisées par Alpheios et ne sont destinée qu’à usage interne. Les données ne sont à aucun moment mises à la disposition de tiers.

En cas de contestation, seuls sont compétents les tribunaux d’Anvers. Les contestations seront jugées suivant le droit belge.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Aucun droit ne peut être tiré des inexactitudes relatives aux photos (couleur, version) affichées sur le site web.