Conditions générales

1. Définitions

Conditions générales: Les présentes Conditions générales.
Alpheios: Alpheios Belgium SRL, dont le siège social est situé à 2610 Antwerpen (Wilrijk), Gaston Fabrélaan 50 et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.990.548.
Services: Les travaux et/ou services réalisés par Alpheios pour le compte du Client.
Législation sur la protection des données: Signifie (i) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et (iii) toute autre loi nationale applicable actuelle ou future relative au traitement des données à caractère personnel et à la vie privée ou ayant un impact sur ceux-ci.
Biens: Les biens proposés par Alpheios.
Droits de propriété intellectuelle: Désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux, les droits sur les logos, les inventions, les secrets commerciaux et le savoir-faire, les modèles déposés, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les brevets, les topographies de semi-conducteurs, tous les droits de toute nature sur les logiciels et les données informatiques, tous les droits et privilèges immatériels de nature similaire ou connexe à ce qui précède, dans tous les cas dans n'importe quelle partie du monde, qu'ils soient enregistrés ou non ; et y compris tous les enregistrements accordés et toutes les demandes d'enregistrement, tous les renouvellements, répétitions ou extensions, le droit de réclamer des dommages et intérêts pour des infractions passées, et toutes les formes de protection de nature similaire qui peuvent exister partout dans le monde.
Client: Tout client professionnel, ainsi que toute personne qui, au nom ou pour le compte d'un client professionnel, passe une commande de Biens et/ou de Services à Alpheios.
Force majeure: Toute circonstance qui, en vertu de la loi ou selon les normes socialement acceptées, ne peut être attribuée à la volonté ou à la faute d'une Partie, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit : épidémie, pandémie, guerre, guerre civile, émeutes, mobilisation, embargo, conflits sociaux, grèves et lock-out, difficultés de transport, difficultés d'approvisionnement de matières premières, restrictions ou difficultés d'approvisionnement en énergie, interruptions d'activité et pannes de machines, mesures d'importation ou d'exportation, restrictions gouvernementales, modifications graves des taux de change, intempéries, avalanches, tremblements de terre, incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles, et ce même au cas où ces circonstances se produiraient chez les fournisseurs ou sous-traitants d'une Partie.
Données à caractère personnel: Désigne toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Parties: Alpheios et le Client.
Jour ouvrable: Tous les jours civils sauf les samedis, dimanches et jours fériés en Belgique.
Site Internet: Le site d’Alpheios (https://www.alpheios.be).

2. Applicabilité

3. Offres et commandes

4. La livraison des Biens et/ou l'exécution des Services et les délais de livraison et/ou d'exécution

5. Contrôle des exportations

Le Client doit se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et d'embargos commerciaux et ne peut pas revendre, exporter, réexporter, distribuer, transférer ou traiter de toute autre manière des matériaux, directement ou indirectement, sans avoir obtenu au préalable tous les consentements, licences et autorisations écrits nécessaires et sans avoir accompli les formalités requises par ces lois, règles et réglementations.

6. REACH

7. Prix et paiement

8. Réserve de propriété

9. Réclamations

10. Garantie

11. Responsabilité

12. Garantie de la responsabilité

13. Force majeure et hardship

14. Protection des données

15. Site Internet

16. Divisibilité et exclusion de renonciation

17. Notification

Toutes les notifications et autres formes de communication adressées à Alpheios dans le cadre des Conditions générales doivent être faites/données par écrit à Alpheios ou envoyées (i) personnellement par un service de messagerie renommé, (ii) par courrier électronique avec accusé de réception, ou (iii) par lettre recommandée (avec accusé de réception), à l'adresse indiquée ci-dessous : Alpheios Belgium SRL, Gaston Fabrélaan 50, 2610 Wilrijk Alpheios peut modifier l'adresse à laquelle les messages doivent être remis ou envoyés en le notifiant par écrit au Client. Alpheios et le Client reconnaissent qu'une lettre recommandée avec accusé de réception a une valeur probante plus forte que toute autre notification écrite (par courrier ordinaire ou par e-mail, etc.).

18. Règlement des litiges

Clause de non-responsabilité

Aucun droit ne peut être tiré des inexactitudes relatives aux photos (couleur, version) affichées sur le site web.


Conditions Générales Alpheios Performance Solutions

Voir les conditions générales de l'APS